Mentions

Introduction légale
En vertu des dispositions de l’article 6 de la Loi belge n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.studforlife.com l’identité des divers collaborateurs œuvrant à sa réalisation et à son suivi :

 

Dispositions générales

Le propriétaire et l’éditeur est une personne morale.

Propriétaire et éditeur du site : EEM World Srl, Rue Blavier 3, 7190 Ecaussinnes

TVA : BE 0737 385 585

 

Adresse de l’éditeur : Rue Blavier 3, 7190 Ecaussinnes - TVA : BE 0737 385 585

Responsable de la publication : Christophe AMEEUW, Directeur général

Responsable de la publication par e-mail : csablayrolles@eemworld.com

Webmaster : csablayrolles@eemworld.com

Création et développement du site Internet : Blanc Foncé

 

Le propriétaire du site www.studforlife.com est une société privée établie en Belgique, avec sa société mère, EEM World, une société privée établie au Luxembourg. La Belgique et le Luxembourg sont tous deux des États membres de l’Union européenne. Ni EEM WORLD S.a.r.l ni EEM Sprl, n’ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le site est établi et exploité dans le strict respect des lois luxembourgeoises et belges mentionnées ci-dessous.

 

Informations personnelles recueillies

En France, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la directive européenne n° 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

 

En Belgique, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi sur la vie privée), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003.

 

Au Luxembourg, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Lorsque vous utilisez le site ww.studforlife.com, les informations suivantes, non considérées comme des données personnelles, sont recueillies (« Informations non personnelles ») :

– l’adresse Internet URL des liens par lesquels l’Utilisateur a accédé au site www.studforlife.com

– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur

 

Lorsque vous utilisez le site studforlife.com, l’adresse IP (Protocole Internet) de l’Utilisateur est recueillie, et ces informations sont considérées comme des informations personnelles par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

 

EEM SPRL recueille également des informations personnelles complémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) aux fins des services offerts par le site www.studforlife.com.

L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Complémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. L’Utilisateur du site studforlife.com est conscient de la nécessité ou non des Informations Personnelles qu’il fournit.

 

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de EEM SPRL, via l’adresse e-mail contact@studforlife.com, les informations suivantes :

 

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par l’éditeur ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris toute Information Personnelle Complémentaire, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.studforlife.com n’est :

– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’Utilisateur ;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule la présomption de rachat d’EEM SPRL et de ses droits permettrait le transfert de ces informations à l’acheteur potentiel qui aurait à son tour la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.studforlife.com. En outre, EEM SPRL est autorisée à effectuer des études et des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.studforlife.com, sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers.

 

Correction des Informations personnelles recueillies

En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer son droit de rectification des données nominatives recueillies à son sujet. À cette fin, l’Utilisateur devra envoyer soit :

– un e-mail à l’adresse : csablayrolles@eemworld.com

– un courrier à l’adresse EEM World Srl, Rue Blavier 3, 7190 Ecaussinnes en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence qu’il aurait en tant que membre du site www.studforlife.com. La rectification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.studforlife.com et l’accélération de la mise en page du site par l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

L’Utilisateur confirme avoir été informé de cette pratique et autorise EEM WORLD S.a.r.l et ses filiales à part entière à y procéder. En tout état de cause, EEM SPRL ne communique pas le contenu de ces « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être averti préalablement à l’acceptation de « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur à partir du menu « outils » de Microsoft Internet Explorer. Pour les cookies Google qui sont autorisés par défaut, il peut modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

 

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, EEM SPRL informe l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.studforlife.com.

 

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse : csablayrolles@eemworld.com

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site Internet est géré par EEM SPRL, une filiale à part entière de sa société mère EEM World S.a.r.l. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à EEM SPRL, à sa société mère EEM World S.a.r.l et à ses entités affiliées (ensemble dénommées « EEM »). EEM offre ce site Internet, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’Utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisations’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ou en utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour être au courant des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Internet après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur (indiquer où)[CH1] . Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations bancaires), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations bancaires sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Internet. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran d’ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par le biais de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation / du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni ne contribuons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Internet tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées auxdits tiers.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des inscriptions à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires « ), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant la propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucun engagement à l’égard des commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Internet associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir envoyé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Internet associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Internet associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Internet associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé, d’autres sites ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, usurper les serveurs, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Internet associé, d’autres sites Internet ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Nous ne garantissons pas, ne prétendons ni ne garantissons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, lorsqu’il y a lieu, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de commerciabilité, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas EEM SPRL, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants, ne serons responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou produits achetés à l’aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité envers EEM World S.a.r.l et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants , prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables , facturés par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation ; une telle décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, un terme ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie chargée de la rédaction.

 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de EEM World Srl, Rue Blavier 3, 7190 Ecaussinnes - TVA : BE 0737 385 585

 

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion,  de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Internet régulièrement pour être au courant des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Internet ou au Service après la publication de tout changement aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse suivante (indiquer l’adresse e-mail).

Politique en matière de confidentialité et de cookies d’EEM World S.a.r.l.

La présente politique de confidentialité a été élaborée afin de mieux répondre aux attentes des personnes concernées par la façon dont leurs informations personnelles identifiables (IPI) sont utilisées en ligne. Les IPI, selon leur usage dans le cadre de la loi américaine sur la protection de la vie privée et de la sécurité des informations, sont les informations qui peuvent être utilisées de manière isolée ou avec d’autres informations en vue d’identifier, de joindre ou de localiser une personne individuelle, ou pour identifier une personne dans un contexte précis. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de bien comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, protégeons ou traitons autrement vos informations personnelles identifiables conformément à notre site Internet.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons des personnes visitant notre blog, site Internet ou application ?

Pour commander ou vous inscrire sur notre site, vous pourriez devoir saisir votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ou autres détails nécessaires pour améliorer votre expérience.

Quand recueillons-nous ces informations ?

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, vous abonnez à une newsletter, remplissez un formulaire en ligne ou saisissez des données sur notre site.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les informations recueillies à votre sujet suite à votre inscription, achat, abonnement à la newsletter, participation à un sondage ou à une communication marketing, visite de notre site Internet ou à la suite d’une utilisation d’autres fonctionnalités liées au site des manières suivantes :

• Pour personnaliser votre expérience et nous permettre de fournir le type de contenu et d’offres de produits auxquels vous vous intéressez le plus.

• Pour améliorer notre site Internet afin de mieux vous servir.

• Pour nous permettre de mieux vous servir en réponse à vos demandes de service.

• Pour offrir un jeu-concours, une offre promotionnelle, un sondage ou autre fonctionnalité liée au site.

• Pour traiter rapidement vos transactions.

• Pour envoyer des e-mails périodiques concernant votre commande ou d’autres produits et services.

• Pour effectuer un suivi après toute correspondance (chat en direct, demandes d’information par e-mail ou téléphone)

Comment protégeons-nous vos informations ?

Notre site Internet est régulièrement analysé afin de détecter des failles de sécurité et des vulnérabilités connues pour protéger au maximum votre visite sur notre site. Nous n’utilisons aucun programme malveillant. Vos données personnelles sont conservées derrière des réseaux sécurisés et sont uniquement accessibles par un nombre limité de personnes qui détiennent des droits d’accès à ces systèmes bien précis et qui sont tenues d’assurer et de conserver la confidentialité des informations. De plus, toutes les données sensibles / bancaires fournies sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (protocole sécurisé de cryptage). 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité au moment où un Utilisateur passe une commande afin de maintenir la sécurité de ses informations personnelles. Toutes les transactions sont traitées par un fournisseur de passerelle de paiement ; aucune donnée liée à ces transactions n’est enregistrée ou traitée dans nos serveurs.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos Informations Personnellement Identifiables à des tiers.

Liens de tiers

Nous n’incluons ni n’offrons de produits ou services tiers sur notre site Internet.

Google

Les exigences de publicité de Google peuvent être résumées par les Principes de publicité de Google. Elles ont été instaurées pour fournir une expérience positive aux utilisateurs. https://support.google.com/adwordspolicy/answer/1316548?hl=en  Nous n’avons pas activé Google AdSense sur notre site, mais nous pourrions le faire à l’avenir. COPPA (Loi de protection de la vie privée en ligne des enfants) En ce qui concerne la collecte des renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans, la COPPA donne le contrôle aux parents. La Federal Trade Commission (agence de protection des consommateurs aux États-Unis) applique la COPPA, laquelle indique ce que les opérateurs de sites Internet et de services en ligne doivent faire pour protéger la sécurité et la vie privée en ligne des enfants.

 

Nos efforts de marketing ne visent pas spécialement les enfants de moins de 13 ans, et nous ne laissons pas des tiers, y compris des réseaux publicitaires ou des plug-ins, collecter des IPI auprès d’enfants de moins de 13 ans. Pratiques loyales en matière d’information Les principes de pratiques loyales en matière d’information constituent la base de la loi sur la vie privée aux États-Unis et les concepts inclus ont joué un rôle majeur dans le développement des lois sur la protection des données dans le monde. La compréhension de ces principes de pratiques loyales en matière d’information et de leur mise en œuvre est essentielle afin d’agir en conformité avec les différentes lois sur la vie privée qui protègent les renseignements personnels. Afin d’être en accord avec les pratiques loyales en matière d’information, nous prendrons les mesures et interventions suivantes, en cas de divulgation des données :

- Nous vous avertirons par e-mail

- Dans un délai de 7 jours ouvrables

Nous sommes également d’accord avec le principe de recours individuel selon lequel les personnes individuelles ont le droit de poursuivre tout droit juridiquement exécutoire contre la collecte et le traitement de données qui n’adhèrent pas à la loi. Ce principe exige non seulement que les personnes individuelles puissent appliquer leurs droits contre les utilisateurs de données, mais aussi que les personnes individuelles puissent avoir recours à la justice ou à une agence gouvernementale pour enquêter et/ou intenter des poursuites relatives à une infraction de non-conformité par ceux qui traitent des données. CAN SPAM Act La CAN-SPAM Act (loi anti-spam) est une loi qui montre l’exemple en matière d’e-mails commerciaux, établit les exigences pour les messages commerciaux, accorde aux destinataires le droit de se désabonner de certains e-mails, et clarifie les lourdes peines appliquées en cas d’infraction.

Nous recueillons votre adresse courriel afin de procéder aux opérations suivantes :

• Envoyer des informations, répondre aux requêtes, et/ou autres demandes ou questions; pour nous conformer avec la CANSPAM, nous sommes en accord avec ce qui suit :

• Ne pas utiliser des adresses e-mails ou des sujets erronés ou qui induisent en erreur.

• Identifier le message comme une publicité d’une manière raisonnable.

• Inclure l’adresse physique de notre société ou celui du siège.

• Contrôler les services tiers de commercialisation par e-mail pour la conformité, s’il y a lieu ;

• Honorer rapidement les demandes de retrait ou de désinscription.

• Autoriser les utilisateurs à se désinscrire en utilisant un lien au bas de chaque e-mail. Si à tout moment vous souhaitez vous désinscrire de notre liste d’envoi, envoyez-nous un e-mail à l’adresse info@eemworld.com et nous vous retirerons rapidement de TOUTES nos correspondances.

 

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Le traitement de vos données par EEM WORLD S.a.r.l. a plusieurs objectifs EEM WORLD S.a.r.l. traite vos données personnelles principalement pour vous fournir nos services et pour gérer, maintenir et développer son activité. Si vous contactez notre service clientèle, nous utiliserons les informations que vous nous aurez fournies pour répondre à vos questions ou résoudre votre plainte. Afin de garantir que nos services correspondent à vos besoins, ces données peuvent être utilisées pour des choses telles que les enquêtes de satisfaction des clients. EEM WORLD S.a.r.l. traite vos données personnelles pour vous contacter au sujet de nos services et pour vous informer des changements apportés à nos services et produits. Vos données sont également utilisées à des fins de recherche et d’analyse, afin d’améliorer nos services et notre site Internet. Dans certains cas, nous pouvons également utiliser vos données saisies sur notre site Internet pour envoyer par e-mail des informations sur d’autres services, pour autant que vous y ayez consenti. EEM WORLD S.a.r.l. traite vos données personnelles pour remplir ses obligations contractuelles envers vous et pour se conformer aux obligations légales. En outre, nous traitons vos données personnelles afin de poursuivre notre intérêt légitime à maintenir et à développer nos activités. Sur les formulaires de contact susmentionnés, nous vous donnerons la possibilité de choisir de participer ou non à nos campagnes de marketing direct.

 

Violation des données

Nous signalerons toute violation illégale de la (des) base(s) de données de ce site Internet dans le chef de nos processeurs de données tiers à toutes les personnes et autorités concernées dans les 72 heures suivant ladite violation s’il est évident que des données personnelles conservées d’une manière identifiable ont été volées.

Vos droits

Nous pensons qu’il est important que vous soyez en mesure de contrôler vos informations personnelles. Vous disposez des droits suivants :

 

a) Droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir, auprès de EEM WORLD S.a.r.l., la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées, et d’accéder à ces données. Y compris une copie de la publication.

b) Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir d’EEM WORLD S.a.r.l., dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes, et le droit de compléter ces données à caractère personnel incomplètes.

c) Droit à l’effacement Vous avez le droit d’obtenir d’EEM WORLD S.a.r.l. l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais s’il y a un problème avec la légalité sous-jacente du traitement des données. 

d) Droit à l’oubli Vous avez le droit d’obtenir d’EEM WORLD S.a.r.l. l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais et EEM WORLD S.a.r.l. aura l’obligation d’effacer les données à caractère personnel dans les meilleurs délais, le cas échéant, conformément à l’Article 17 du RGPD.

e) Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir d’EEM WORLD S.a.r.l. la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : Si l’exactitude des données est contestée par le sujet concerné. Si nous traitons les données à caractère personnel de manière illicite et que sujet concerné préfère que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de ses données à caractère personnel. Si les données ne sont plus nécessaires à la finalité mais sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas d’objection au traitement ultérieur, dans l’attente de la vérification des motifs légitimes de passer outre ceux du sujet concerné.

f) Droit à la portabilité des données  Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et pouvant être lu par un ordinateur, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part d’EEM WORLD S.a.r.l. à qui les données à caractère personnel ont été fournies. 

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h) Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques.

 

Modifications à notre Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsqu’il y a lieu, en fonction de la législation ou de l’évolution du secteur. Nous n’informerons pas explicitement nos clients ou les utilisateurs du site Internet de ces changements. Nous vous recommandons plutôt de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement apporté à la présente politique.

 

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